Vous soignez vos patients. La Comptabilité, la CARMF, la DS PAMC, c'est notre métier. Nos clients économisent en moyenne 2 000 à 10 000€ par an après audit.
Conventionnement secteur 1/2/3, dépassements, ROSP, DS PAMC, trois régimes CARMF dont l'ASV… Chaque spécificité est un levier — ou un piège mal géré. Nos clients économisent en moyenne 2 000 à 10 000€/an.
Retraite de base, complémentaire et ASV (réservé aux conventionnés) : l'ASV représente 33% de votre retraite globale et peut être optimisé selon votre secteur de conventionnement.
Les dépassements (secteur 2/3) et la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) sont des revenus spécifiques avec des règles fiscales propres. Bien déclarés, ils ouvrent des leviers d'optimisation.
Au-delà de 60 000€ de revenus nets, le passage en SELARL permet de dissocier rémunération et dividendes. Correctement préparé, il génère 5 000 à 30 000€ d'économies annuelles.
Combien pourriez-vous économiser ?
De la fin d'internat à l'ouverture du cabinet, chaque étape réglementaire a une dimension fiscale et juridique. Voici ce que nous faisons à chaque moment clé.
Obligatoire avant tout exercice. Le CDOM délivre le numéro RPPS et la carte CPS.
EI ou SELARL ? Simulation sur 3 ans.
Secteur 1 (tarifs CPAM), secteur 2 (honoraires libres) ou secteur 3 (non conventionné). Choix structurant pour toute la carrière.
Secteur 1 : ASV pris en charge CPAM + aides CAIM/COSCOM.
Déclaration d'activité et création de structure (EI ou SELARL) via le guichet unique depuis 2023.
SELARL ou EI : on pilote toutes les formalités.
Affiliation obligatoire à la CARMF (3 régimes). Exonération les 2 premières années pour les moins de 40 ans.
Provision dès le 1er mois. Optimisation classe CARMF.
CAIM, COSCOM, COTRAM : aides jusqu'à 50 000€ selon la zone et le secteur de conventionnement.
Éligibilité aux aides CPAM vérifiée et traitée fiscalement.
RC médicale obligatoire. Location ou achat, seul ou en SCM.
Location ou achat ? Via SCI, SCM ou en nom propre ? On compare les impacts fiscaux et patrimoniaux.
Vous êtes en cours d'installation ?
Doctorat en médecine et inscription obligatoire au CDOM. Délivre le numéro RPPS et la carte CPS.
Secteur 1 (tarifs CPAM), secteur 2 (honoraires libres) ou secteur 3 (non conventionné). Ce choix détermine vos cotisations CARMF et votre fiscalité.
RC médicale obligatoire. Secret médical garanti dans la gestion comptable.
⚠️ RCM obligatoire — amendes et sanctions ordinales en cas de défaut| Statut | Régime fiscal | Cotisations sociales | Recommandé si… |
|---|---|---|---|
| EI — Entreprise Individuelle | IR sur bénéfices BNC | ~42% du bénéfice (TNS) | Installation, BNC < 60k€ |
| SELARL | IS + IR sur rémunération gérant | ~42% de la rémunération versée | BNC > 60k€ nets, dividendes à optimiser |
| SELAS | IS + IR sur rémunération président | ~42% de la rémunération versée | Si exercice entre associés |
| SELARL + SPFPL | IS à deux niveaux (holding) | ~42% de la rémunération gérant | Multi-cabinets, stratégie patrimoniale avancée |
Le passage en SELARL ou SELAS est la décision fiscale la plus impactante de la carrière d'un médecin libéral. Mal préparée, elle peut coûter cher. Bien anticipée, elle génère 5 000 à 30 000€ d'économies annuelles.
En SEL : La rémunération supporte les cotisations sociales + l'IR selon votre TMI. Les dividendes supportent les cotisations sociales (sauf 10% du capital + moyenne de votre compte courant d'associé) + le PFU de 12,8% au titre de l'IR
Rentable au-delà de 60 000€ de BNC, à affiner selon votre situation. En dessous, les frais de gestion absorbent les économies.
Un passage mal préparé peut créer des complications (double imposition, perte d'avantages CARMF). Notre rôle : optimiser sans créer de nouvelles contraintes.
Vaut-il mieux passer en SEL ?
| Régime CARMF | Base de calcul | Taux / Montant 2025 | Part de la retraite globale |
|---|---|---|---|
| Retraite de base (CNAVPL) | Revenus nets jusqu'à 5 PASS | Tranche 1 : 8,73% / Tranche 2 : 1,87% | ~22% de la retraite |
| Retraite complémentaire CARMF | Revenus nets jusqu'à 3,5 PASS (164 850€) | 10,20% — plafonné à 16 814€ | ~45% de la retraite |
| ASV — Avantage Social Vieillesse | Revenus conventionnés jusqu'à 5 PASS | Forfaitaire 5 556€ + 3,8% proportionnel | ~33% de la retraite |
| Invalidité-Décès | Revenus nets N-2 | Forfait 434€ + 0,4% des revenus (max 141 300€) | Prévoyance — capital décès 70 000€ en 2025 |
L'ASV représente en moyenne 33% de la retraite globale d'un médecin libéral — c'est le régime le plus souvent mal optimisé.
Le cas type que nous rencontrons : un médecin généraliste avec 180 000€ de revenus nets, encore en BNC réel sans avoir envisagé la SEL. En restant en BNC réel, il paie 30 000€ de cotisations sociales de trop par rapport à une SEL optimisée avec arbitrage rémunération/dividendes.
| Critère | BNC réel (EI) | SEL optimisée | SEL + Holding |
|---|---|---|---|
| Principe | IR sur bénéfices nets BNC | IS sur bénéfices + IR sur rémunération | IS à 2 niveaux + IR sur rémunération |
| Cotisations sociales | ~42% de l'intégralité des revenus | ~42% de la seule rémunération versée | ~42% de la seule rémunération versée |
| Dividendes | Impossibles — tout est BNC | ~42% de cotisations sociales + IR (PFU ou TMI avec abattement de 40%) | Remontés en holding - Régime mère fille avec exo à 95% |
| IS sur bénéfices | Non — IR directement | 15% jusqu'à 42 500€, 25% au-delà | 15% jusqu'à 42 500€, 25% au-delà |
| Transmission patrimoine | Limitée — biens en nom propre | Parts de société — plus organisée | Démembrement, donation de parts holding |
| Recommandé si | BNC < 60k€ nets | BNC > 60€ nets selon votre situation personelle | Multi-cabinets, objectifs patrimoniaux |
Échographe, ECG, mobilier médical : amortissables selon durée d'utilisation.
Loyer, charges, assurance, entretien : 100% déductibles. En SCM : quote-part déductible.
Congrès, formations DPC, revues médicales, livres professionnels : intégralement déductibles.
Cotisations CARMF & URSSAF déductibles. En SELARL : charges de la société.
Logiciels patient, téléconsultation, informatique : déductibles ou amortissables.
Visites à domicile, déplacements en établissements : frais réels ou barème kilométrique.
RCM déductible 100%. Prévoyance et retraite Madelin : déductibles dans des plafonds calculés sur votre revenu.
Secrétaire ou IDE salariée : salaires, charges patronales et frais de formation déductibles.
Vous déduisez bien toutes ces charges ?
Des erreurs coûteuses, souvent invisibles — jusqu'au contrôle fiscal ou à la régularisation CARMF.
Mauvaise déclaration des dépassements — dépassements et ROSP ont des règles déclaratives spécifiques. Mal traités, ils exposent à des redressements.
Traitement optimisé de chaque revenu (honoraires, dépassements, ROSP, gardes) dans la 2035 et la DS PAMC.
Passage en SEL trop tardif — rester en BNC réel au-delà du seuil de 60k€ nets représente 5 000 à 30 000€ d'économies manquées chaque année.
Simulation annuelle EI vs SELARL. Dès que le seuil est atteint, on prépare le passage en 6 à 12 mois.
ASV secteur 1 non optimisée — la CPAM finance les 2/3 de la cotisation ASV des secteur 1. Beaucoup ne déclarent pas correctement ni n'optimisent la cotisation proportionnelle.
Optimisation annuelle de la cotisation ASV. Option proportionnelle si revenus < 63 900€.
Choc CARMF en N+2 — cotisations calculées sur revenus N-2. Un pic de revenus crée une régularisation lourde 2 ans plus tard.
Provision mensuelle constituée dès que les revenus progressent. Régularisation anticipée 2 ans à l'avance.
DS PAMC erronée — une erreur sur la DS PAMC entraîne des rectifications et remet en cause le calcul de l'ASV.
DS PAMC gérée en cohérence totale avec URSSAF et CARMF. Zéro écart entre déclarations fiscales et sociales.
Une offre complète pensée pour la réalité d'un cabinet médical libéral : de la tenue comptable quotidienne à la stratégie SELARL et patrimoniale de long terme.
Tenue BNC ou SELARL, optimisation 2035 ou 2065, CARMF et URSSAF. DS PAMC coordonnée avec l'ensemble de vos déclarations.
SELARL, immobilier, holding, retraite CARMF. On bâtit votre stratégie long terme.
CARMF, ASV, DS PAMC, SELARL : on connaît la médecine libérale. Pas de formation en cours de mission.
Expert dédié — email, téléphone ou WhatsApp. Sans intermédiaire.
Application mobile pour vos justificatifs. Comptabilité en temps réel.
Conformité totale : 2035, DS PAMC, CARMF, URSSAF. Aucune mauvaise surprise.
Régime fiscal, CARMF, DS PAMC et leviers SELARL analysés.
Mise en place de la comptabilité et reprise des données existantes.
Tenue mensuelle, DS PAMC, CARMF, URSSAF, points trimestriels.
Bilan annuel SELARL, patrimoine et retraite CARMF.
Une offre complète sans option cachée. Tout est inclus — de la tenue comptable à la stratégie SELARL et patrimoniale.
✓ Honoraires 100% déductibles | ✓ Premier RDV offert | ✓ Devis personnalisé SELARL
Les médecins libéraux sont affiliés à la CARMF, qui gère 3 régimes : retraite de base CNAVPL (~22% de la retraite), complémentaire (~45%) et ASV (~33%), réservé aux conventionnés.
Avantage : les médecins de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération des cotisations complémentaires les 2 premières années.
L'ASV représente ~33% de la retraite globale. Cotisation 2025 : 5 556€ forfaitaire + 3,8% des revenus conventionnés.
Secteur 1 : la CPAM prend en charge les 2/3 de la cotisation ASV — économie de plusieurs milliers d'euros par an vs secteur 2.
Le passage en SELARL est rentable au-delà de 150 000€ nets. En dessous, les frais de gestion absorbent souvent les économies.
Au-delà : rémunération (~42% cotisations) + dividendes (17,2% seulement). On simule votre seuil lors de l'audit initial.
La DS PAMC est une déclaration sociale obligatoire pour tous les médecins conventionnés. Elle sert de base au calcul des cotisations URSSAF et CARMF.
Une DS PAMC incohérente avec la 2035 expose à des redressements. Nous la gérons en cohérence totale avec toutes vos déclarations.
Les dépassements sont inclus dans les revenus BNC mais exclus du calcul de l'ASV (qui ne porte que sur les revenus conventionnés).
La ROSP est également imposable. Nous traitons chaque type de revenu selon ses règles pour éviter toute anomalie déclarative.
À partir de 99€ HT/mois pour un suivi BNC complet (2035, CARMF, URSSAF, DS PAMC, conseil patrimonial). Devis personnalisé pour SELARL/SPFPL.
Honoraires 100% déductibles. L'optimisation génère des économies 5 à 10× supérieures.