SELARL ostéopathe : le bon choix à faire ?

La SELARL ostéopathe en bref

La SELARL ostéopathe (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est aujourd'hui le véhicule juridique le plus pertinent pour les ostéopathes libéraux qui souhaitent exercer leur activité sous forme sociétaire. Elle permet de basculer du régime BNC vers l'impôt sur les sociétés (IS à 15 % puis 25 %), d'optimiser ses cotisations sociales et de capitaliser efficacement les excédents de trésorerie.

Le passage en SELARL devient pertinent dès lors que le bénéfice BNC dépasse durablement 70 à 90 k€ et que les besoins de vie personnels sont inférieurs à ce niveau. En dessous, les frais structurels de la société absorbent généralement le gain fiscal.

Particularité importante par rapport à un médecin, un kiné ou une infirmière : l'ostéopathe exclusif ne relève d'aucun Ordre national professionnel, ce qui simplifie considérablement la création de la SELARL : pas d'agrément ordinal préalable, délais réduits, formalisme allégé. En contrepartie, la caisse de retraite n'est pas la CARPIMKO mais la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse).

Pour cadrer cette décision et structurer l'opération à partir de votre situation réelle, l'accompagnement d'un expert-comptable spécialisé ostéopathe est vivement recommandé.

L'essentiel à retenir

• La SELARL est la forme sociétaire de référence pour un ostéopathe libéral à partir d'un bénéfice BNC durablement supérieur à 70-90 k€.

• Les économies viennent du fractionnement entre rémunération de gérance (soumise aux cotisations TNS / CIPAV) et bénéfice de société (IS à 15 % puis 25 %).

• À 90 k€ de bénéfice, l'économie immédiate est de l'ordre de 14 000 €/an dans la société.

• Pas d'agrément ordinal pour l'ostéopathe exclusif (pas d'Ordre national) → délai global de création réduit à 1 à 3 mois (vs 3 à 6 mois pour un médecin, kiné ou infirmière).

• La caisse de retraite est la CIPAV, avec un niveau de cotisations et de droits distinct des autres professions de santé.

• Le débat SELARL vs SELAS a été largement aligné par la réforme 2024 sur la rémunération technique des associés de SEL, confirmée par le Conseil d'État le 8 avril 2025.

• L'ordonnance du 8 février 2023 (applicable depuis le 1er septembre 2024) a apporté une souplesse nouvelle : détention via SPFPL jusqu'à 100 %, droit de retrait, comptes courants déplafonnés.

Qu'est-ce qu'une SELARL ostéopathe ?

La SELARL est l'équivalent de la SARL adapté aux professions libérales à titre protégé. Pour un ostéopathe, qui dispose d'un titre protégé depuis la loi du 4 mars 2002 et le décret du 25 mars 2007, l'exercice en société passe nécessairement par une société d'exercice libéral (SEL), SARL ou SAS classique ne sont pas accessibles pour exercer l'ostéopathie elle-même.

Concrètement, l'ostéopathe n'exerce plus en son nom propre mais à travers une personne morale distincte, dotée de son propre patrimoine, soumise à l'impôt sur les sociétés et enregistrée auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) via le numéro ADELI. Pour comprendre la mécanique fondamentale du basculement BNC → société, voir notre dossier complet passage de BNC en SELARL.

Les 2 formes juridiques les plus courantes sont :

• SELARL : la plus répandue, gérance simple, gérant TNS par défaut

• SELAS : forme par actions, président assimilé salarié pour son mandat social

La spécificité ostéopathe : pas d'Ordre national

C'est la première grande différence avec les autres SELARL de professions de santé. Le médecin relève du CNOM, le dentiste et le kiné du CDOMK, l'infirmière de l'ONI, la sage-femme du CNOSF. L'ostéopathe exclusif (non médecin, non kiné) ne relève d'aucun Ordre national : il n'existe pas d'ordre des ostéopathes en France, malgré plusieurs tentatives législatives.

Conséquences pratiques :

• Aucune demande d'agrément ordinal préalable à la création de la SELARL, c'est une économie de temps majeure, l'agrément représentant traditionnellement 2 à 4 mois sur le calendrier de création des autres professions de santé.

• Pas d'obligation d'information annuelle à un Ordre sur la composition du capital, les pactes d'associés ou les conventions de gouvernance.

• Pas de risque de dissolution prononcée à la demande de l'Ordre en cas de non-conformité (sanction nouvelle introduite par l'ordonnance 2023 pour les autres SEL de santé).

L'enregistrement reste néanmoins obligatoire auprès de l'ARS via le numéro ADELI, qui doit être mis à jour pour refléter l'exercice en société.

⚠️ Cas particulier : un médecin ostéopathe ou un kiné ostéopathe (qui exerce l'ostéopathie en complément de son diplôme principal) reste, pour son activité principale, soumis à son Ordre respectif (CNOM ou CDOMK). Pour ces profils, il faut se référer à nos guides SELARL médecin ou SELARL kinésithérapeute.

SELARL ou SELAS pour un ostéopathe : un débat tranché depuis 2024

Avant 2024, le choix entre SELARL et SELAS pivotait sur deux axes : la fiscalité des dividendes (cotisations TNS au-delà de 10 % du capital en SELARL, mais pas en SELAS) et le statut social du dirigeant (TNS en SELARL, assimilé salarié en SELAS).

Depuis la réforme fiscale 2024 sur la rémunération technique des associés de SEL (doctrine fiscale BOFIP applicable aux exercices clos à partir du 1er janvier 2024), une grande partie de ce qui ressortait du statut du dirigeant a été rebattu. La rémunération technique (correspondant aux actes de soins facturés) doit désormais être déclarée en BNC, dans les deux formes. Seule la rémunération du mandat social (gestion administrative, présidence ou gérance) reste rattachée au statut social du dirigeant.

La décision du Conseil d'État du 8 avril 2025 est venue préciser cette doctrine : elle a confirmé la légalité de la distinction entre rémunération technique BNC et rémunération de mandat social, mais a annulé la règle pratique du forfait de 5 % que l'administration retenait pour estimer la part de mandat social dans la rémunération globale d'un gérant majoritaire de SEL. La distinction doit donc se faire au cas par cas, sur des bases documentées, sans forfait automatique.

La nuance pratique change tout pour un ostéopathe : la rémunération de mandat social est dans l'écrasante majorité des cas très faible voire totalement indéterminée dans les statuts. La part technique (l'essentiel des honoraires) suit donc dans tous les cas un régime BNC + cotisations TNS classiques auprès de la CIPAV, que la structure soit une SELARL ou une SELAS.

Conséquence concrète : pour 95 % des ostéopathes libéraux, l'arbitrage entre SELARL et SELAS ne se joue plus sur la fiscalité ou les cotisations sociales, mais sur :

• la simplicité juridique (SELARL classique vs SELAS plus formaliste),

• la souplesse statutaire pour l'accueil de nouveaux associés (SELAS plus flexible),

• la stratégie de transmission au-delà de 10 % du capital (sujet désormais marginal en pratique).

Pour la grande majorité des cas, la SELARL reste la référence : structure éprouvée, moins coûteuse à entretenir, alignée sur le profil d'un ostéopathe exerçant seul.

Quand passer en SELARL quand on est ostéopathe libéral ?

Le passage en SELARL n'a de sens que si votre bénéfice annuel dépasse durablement vos besoins de vie. Tant que vous consommez l'intégralité de vos revenus pour vivre, la SELARL n'apporte aucun avantage fiscal — vous resterez taxé pratiquement comme en BNC, avec en prime des frais structurels supplémentaires.

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Le critère décisif n'est pas le bénéfice brut mais l'écart entre vos revenus et vos besoins de vie réels. Une nouvelle installation libérale n'a généralement pas intérêt à créer directement une SELARL : les premiers 18 à 24 mois en BNC permettent de stabiliser la patientèle et le bénéfice avant d'engager les frais structurels d'une société.

Avantages et inconvénients de la SELARL ostéopathe

Avantages structurels

• Fiscalité IS optimisée : capitalisation des excédents au taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, puis 25 %

• Pilotage du revenu personnel : choix annuel du mix rémunération + dividendes en fonction des besoins

• Protection patrimoniale : responsabilité financière limitée aux apports (hors faute professionnelle qui reste personnelle)

• Création rapide : pas d'agrément ordinal → délais réduits par rapport aux autres SELARL de santé

• Cadre adapté à l'association : accueil de nouveaux associés ostéopathes ou structuration multi-cabinets

• Transmission facilitée : cession de parts plus fluide que cession de patientèle individuelle

Inconvénients à anticiper

• Coûts récurrents : honoraires comptables, dépôt des comptes, assemblée générale annuelle

• Frais de mise en place : statuts, frais juridiques, immatriculation (typiquement 2 500 à 5 000 €, soit moins que pour les autres SELARL de santé sans la phase ordinale)

• Formalisme accru : registre des associés, comptabilité d'engagement, conventions réglementées

• Règle des 10 % : la part de dividendes versée au gérant TNS qui dépasse 10 % du capital + primes + compte courant moyen est soumise aux cotisations sociales TNS

• Niveau de protection retraite CIPAV moindre que la CARPIMKO ou la CARMF, à compenser éventuellement par une épargne privée (Madelin, PER)

Cadre juridique 2026 : l'ordonnance du 8 février 2023

L'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, applicable depuis le 1er septembre 2024, a entièrement rénové le droit des sociétés d'exercice libéral. Quatre nouveautés majeures concernent toutes les SEL, y compris les SELARL d'ostéopathes :

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Pour un panorama plus large des leviers fiscaux propres à toutes les SEL, voir aussi notre guide SELARL avantages fiscaux.

Détention du capital d'une SELARL ostéopathe

Les règles de détention du capital reposent sur le principe d'indépendance posé par l'ordonnance 2023. Concrètement, plus de 50 % du capital et des droits de vote doivent être détenus, directement ou via une SPFPL, par :

• des ostéopathes exerçant dans la SELARL (associés exerçants), ou

• d'autres ostéopathes exerçants (personnes physiques), ou

• d'autres personnes morales d'ostéopathes (autres SEL).

Au moins un ostéopathe exerçant dans la SELARL doit être associé, directement ou via une SPFPL.

Le complément du capital (≤ 49 %) peut être détenu, dans la limite de 25 % par personne ou entité, par d'anciens ostéopathes associés (pendant 10 ans), leurs ayants droit (pendant 5 ans), ou des personnes physiques ou morales exerçant une profession de la même famille.

Comment créer une SELARL ostéopathe : étapes, délais, coûts

La constitution d'une SELARL ostéopathe est plus rapide que pour les autres professions de santé puisqu'il n'y a pas de phase d'agrément ordinal.

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Comptez globalement 1 à 3 mois entre la décision et le démarrage effectif de l'exercice en société, soit deux à trois fois moins qu'une SELARL de médecin, kiné ou infirmière. Budget total de mise en place : 2 500 à 5 000 € tout compris, hors apport/cession de la patientèle. La tenue annuelle de la comptabilité d'une SELARL ostéopathe représente ensuite un budget récurrent de 3 000 à 5 000 €/an chez un expert-comptable.

Cas pratique : ostéopathe à 90 000 € de bénéfice

Prenons l'exemple d'un ostéopathe libéral exerçant en cabinet, célibataire sans enfant, avec un bénéfice BNC stabilisé à 90 000 €/an et un besoin de vie personnel de l'ordre de 45 000 €/an.

Scénario A — Maintien en BNC

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L'ostéopathe dispose d'environ 51 000 € net après cotisations et impôt. La totalité passe par son patrimoine personnel — aucune capitalisation possible.

Scénario B — Passage en SELARL avec rémunération de gérance de 45 000 €

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\* Cotisations sociales déductibles du résultat société.

Lecture du résultat

À 90 000 € de bénéfice, le pouvoir d'achat immédiat de l'ostéopathe en SELARL est proche de celui en BNC (~ 42 000 € contre 51 000 €), mais il capitalise en plus environ 23 000 € par an dans la société, à seulement 15 % d'IS. Sur 10 ans, cela représente plus de 230 000 € disponibles pour financer un investissement professionnel, racheter le local du cabinet ou préparer la cession.

Le gain net immédiat de l'opération SELARL se chiffre, à ce niveau, autour de 14 000 €/an une fois pris en compte le différentiel d'IR et les frais comptables récurrents. Surtout, le levier de capitalisation à long terme devient véritablement actionnable.

Fiscalité de la SELARL ostéopathe

La SELARL est par défaut soumise à l'impôt sur les sociétés :

• 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice fiscal

• 25 % au-delà

La rémunération du gérant est déductible du résultat de la SELARL, imposée à l'IR chez l'ostéopathe et soumise aux cotisations sociales TNS auprès de la CIPAV (retraite et invalidité-décès) et de l'URSSAF (maladie-maternité).

Le rôle de la CIPAV

Contrairement aux médecins (CARMF), aux kinés ou infirmiers (CARPIMKO), l'ostéopathe exclusif est affilié à la CIPAV, caisse interprofessionnelle qui couvre également les architectes, ingénieurs-conseils, psychologues, chiropracteurs et plusieurs autres professions libérales. Le niveau de cotisations est globalement plus léger que dans les caisses spécifiques de santé, mais le niveau de droits retraite l'est également. Ce différentiel doit être pris en compte dans l'arbitrage rémunération vs dividendes : sur-cotiser via la rémunération ne génère pas mécaniquement les mêmes droits qu'à la CARPIMKO ou à la CARMF.

Les dividendes

Les dividendes distribués sont imposés au PFU à 31,4 % par défaut en 2026 (12,8 % IR + 18,6 % de prélèvements sociaux), avec option pour le barème progressif + abattement 40 % si la TMI est faible. ⚠️ La part de dividendes dépassant 10 % du capital social + primes + compte courant moyen est requalifiée en revenus d'activité et soumise aux cotisations TNS, un sujet détaillé dans notre dossier dividendes SELARL.

Mode de rémunération : arbitrer entre salaire de gérance et dividendes

L'un des arbitrages clés du gérant d'une SELARL ostéopathe consiste à choisir, chaque année, le bon dosage entre rémunération de gérance et distribution de dividendes.

En pratique, la règle d'or est de caler la rémunération de gérance au plus près du besoin de vie réel (pour limiter l'IR à TMI faible et alimenter la retraite CIPAV, déjà modeste), et de capitaliser le reste dans la SELARL en réinvestissement plutôt qu'en distribution courante. Les dividendes ne deviennent vraiment pertinents qu'au moment de financer un projet spécifique (apport personnel pour un achat immobilier en nom propre, par exemple).

La SPFPL ostéopathe : pour quels cas d'usage ?

Pour un ostéopathe qui veut aller plus loin dans la structuration patrimoniale, la SPFPL (Société de Participations Financières de Profession Libérale) reste accessible. Elle peut détenir jusqu'à 100 % du capital d'une SELARL ostéopathe et bénéficier du régime mère-fille sur les dividendes remontés (taxation effective ~ 1,25 %).

C'est le bon véhicule pour :

• Un projet de rachat de cabinet ou de patientèle d'un confrère,

• Une stratégie de transmission familiale progressive,

• La structuration multi-cabinets (plusieurs SELARL d'ostéopathie regroupées sous une même holding),

• L'achat des locaux professionnels destinés à l'exercice (cadre élargi par l'ordonnance 2023).

Pour les ostéopathes qui disposent déjà d'une SPFPL "ancienne génération" et veulent l'ouvrir aux nouvelles possibilités d'investissement (notamment l'immobilier professionnel destiné aux filiales), voir notre dossier transformation SPFPL en holding patrimoniale.

Sortir de la SELARL : cession, démission, dissolution

Trois voies principales pour mettre fin à l'exercice en SELARL :

• Cession des parts à un confrère ou à un repreneur : la plus-value sur les parts est imposée au PFU à 31,4 % (régime des plus-values mobilières), avec abattement pour durée de détention sur option barème uniquement pour les titres acquis avant 2018. Sans Ordre national à consulter pour l'agrément du nouvel associé, la procédure est plus rapide que pour un médecin ou un kiné.

• Démission d'un associé : depuis l'ordonnance 2023, les statuts peuvent prévoir un droit de retrait organisé, avec rachat des parts par la SEL ou par les autres associés. C'est une nouveauté importante qui sécurise la sortie d'un ostéopathe souhaitant arrêter l'exercice libéral.

• Dissolution de la SELARL : l'AGE prononce la dissolution, suivie d'une période de liquidation. Le boni de liquidation (actif net distribué après remboursement du capital et apurement du passif) est imposé chez l'ostéopathe au PFU 31,4 % (assimilé à un dividende exceptionnel), sauf application du barème progressif sur option. La dissolution génère des frais notables (annonce légale, formalités RCS, honoraires de liquidateur, comptabilité finale).

Erreurs à éviter

• Passer en SELARL trop tôt : sous 70 000 € de bénéfice, ou en début d'installation libérale, les frais structurels mangent le gain.

• Sous-estimer le différentiel CIPAV vs CARPIMKO : la retraite obligatoire est plus modeste, ce qui doit pousser à anticiper une épargne complémentaire (Madelin, PER) plutôt qu'à compter exclusivement sur la rémunération.

• Distribuer plus de 10 % du capital social en dividendes : la part au-delà subit les cotisations TNS (~ 45 %), ruinant l'optimisation.

• Choisir SELAS pour "ne pas être TNS" : avec la réforme 2024 et la décision du Conseil d'État du 8 avril 2025, c'est une fausse bonne idée — la rémunération technique reste en BNC + TNS dans les deux formes.

• Reconstituer un compte courant d'associé fictif pour échapper au seuil de 10 % : risque de requalification en distribution occulte, avec majoration et intérêts de retard.

• Lancer le projet sans expert-comptable spécialisé : la SEL est un montage technique qui exige une expertise pointue en fiscalité libérale.

Conclusion

La SELARL ostéopathe est devenue, à partir d'un bénéfice annuel de 70 à 90 k€, le véhicule sociétaire de référence pour les ostéopathes libéraux qui veulent optimiser leur fiscalité et bâtir une trésorerie d'entreprise. Sous ce seuil, le maintien en BNC reste plus simple et tout aussi efficace.

Trois particularités distinguent l'ostéopathe des autres SELARL de profession de santé : pas d'Ordre national (donc pas d'agrément ordinal et délais de création divisés par deux), affiliation CIPAV (plus légère mais avec des droits retraite à compenser), et réforme 2024 sur la rémunération technique qui a largement aligné SELARL et SELAS sur la pratique courante d'un ostéopathe.

Mais chaque situation est spécifique : âge, situation familiale, projets de cession, exposition fiscale internationale (pour les ostéopathes expatriés ou non-résidents), niveau de besoins de vie. Un audit personnalisé reste indispensable avant tout passage en société.

👉 Échangez avec un expert-comptable spécialisé professions de santé pour valider la pertinence d'un passage en SELARL et structurer votre projet sur mesure.

FAQ — SELARL ostéopathe

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