SELARL infirmière : guide complet 2026 (création, fiscalité, SMHF)

La SELARL infirmière en bref

La SELARL infirmière (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est le véhicule juridique le plus utilisé par les infirmières diplômées d'État libérales (IDEL) qui souhaitent exercer leur activité sous forme sociétaire. Elle permet de basculer du régime BNC vers l'impôt sur les sociétés (IS à 15 % puis 25 %), d'optimiser sa fiscalité et ses cotisations sociales et d'ouvrir la voie à des montages patrimoniaux puissants au premier rang desquels la SMHF (Société Moyens Holding Familiale), accessible aux infirmières jusqu'à 25 % du capital de leur SEL.

Le passage en SELARL devient pertinent dès lors que le bénéfice BNC dépasse durablement 70 000 à 90 000 € et que les besoins de vie personnels sont inférieurs à ce niveau. En dessous, les frais structurels (expert-comptable, formalités, agrément ordinal) absorbent généralement le gain fiscal. Au-delà, les économies peuvent atteindre 8 000 à 15 000 €/an, et surtout la trésorerie capitalisée dans la société alimente une stratégie patrimoniale long terme.

Pour cadrer cette décision et structurer l'opération à partir de votre situation réelle, l'accompagnement d'un expert-comptable infirmière spécialisé est vivement recommandé.

L'essentiel à retenir

• La SELARL devient pertinente pour une infirmière libérale dès que son bénéfice BNC dépasse durablement 70 à 90 k€ et que ses besoins de vie réels sont inférieurs.

• Les économies viennent du fractionnement entre rémunération de gérance (soumise à CARPIMKO) et bénéfice de société (IS à 15 % puis 25 %).

• À 90 k€ de bénéfice, l'économie immédiate est de l'ordre de 8 000 €/an, à laquelle s'ajoutent ~ 25 000 €/an de trésorerie capitalisée dans la société.

• Le débat SELARL vs SELAS est devenu marginal depuis la réforme 2024 sur la rémunération technique : les deux formes aboutissent en pratique à des résultats fiscaux et sociaux très proches.

• L'ordonnance du 8 février 2023 (applicable depuis le 1er septembre 2024) a assoupli la détention du capital (via SPFPL), supprimé le plafond des comptes courants associés et introduit un droit de retrait.

• La SMHF permet à une infirmière de détenir jusqu'à 25 % de sa SEL via une holding non réglementée : levier patrimonial majeur, accessible aussi aux médecins, kinés et sages-femmes mais fermé aux dentistes.

Qu'est-ce qu'une SELARL infirmière ?

La SELARL est l'équivalent de la SARL adapté aux professions libérales réglementées. Elle permet à une infirmière diplômée d'État de troquer l'exercice individuel en BNC pour un exercice sociétaire, tout en respectant les règles déontologiques fixées par l'Ordre National Infirmier (ONI).

Concrètement, l'infirmière n'exerce plus en son nom propre mais à travers une personne morale distincte, dotée de son propre patrimoine, soumise à l'impôt sur les sociétés et inscrite au tableau de l'ONI.

Quatre formes juridiques de SEL sont possibles pour une infirmière :

• SELARL : la plus répandue, gérance simple, gérant TNS par défaut

• SELAS : forme par actions, président assimilé salarié pour son mandat social

• SELAFA : forme anonyme, marginale en pratique infirmière

• SELCA : société en commandite par actions, très rare

Pour la quasi-totalité des infirmières qui se posent la question, le choix réel se résume à SELARL ou SELAS. Pour comprendre la mécanique fondamentale du basculement BNC → société, voir notre dossier complet passage de BNC en SELARL.

SELARL ou SELAS pour une infirmière : un débat fiscal et social largement aligné depuis 2024

C'est l'un des sujets les plus mal traités. Avant 2024, le choix se jouait essentiellement sur la fiscalité des dividendes (assujettissement aux cotisations TNS au-delà de 10 % du capital en SELARL, mais pas en SELAS) et sur le statut social du dirigeant (TNS en SELARL, assimilé salarié en SELAS).

Depuis la réforme fiscale 2024 sur la rémunération technique des associés de SEL, une grande partie de ce qui ressortait du statut du dirigeant a été rebattu : la rémunération technique (correspondant aux actes de soins facturés) doit désormais être déclarée en BNC, dans les deux formes. Seule la rémunération du mandat social (gestion administrative, présidence ou gérance) reste rattachée au statut social du dirigeant (TNS en SELARL, assimilé salarié en SELAS).

La nuance pratique change tout : pour une infirmière libérale, la rémunération de mandat social est souvent très faible, voire totalement indéterminée dans les statuts. La part technique (l'essentiel des honoraires) suit donc dans tous les cas un régime BNC + cotisations TNS classiques auprès de l'URSSAF et de la CARPIMKO, que la structure soit une SELARL ou une SELAS. Le différentiel de cotisations attaché à la rémunération de gérance, lui, ne s'applique qu'à une fraction marginale du revenu quand il s'applique tout court.

Conséquence concrète : pour 95 % des infirmières libérales, l'arbitrage entre SELARL et SELAS ne se joue plus sur la fiscalité ou les cotisations sociales, mais sur :

• la simplicité juridique (SELARL classique vs SELAS plus formaliste),

• la souplesse statutaire pour l'accueil de nouveaux associés (SELAS plus flexible),

Pour la grande majorité des cas, la SELARL reste la référence : structure éprouvée, moins coûteuse à entretenir, alignée sur les besoins d'une infirmière exerçant seule.

Quand passer en SELARL quand on est infirmière libérale ?

Le passage en SELARL n'a de sens que si votre bénéfice annuel dépasse durablement vos besoins de vie. Tant que vous consommez l'intégralité de vos revenus pour vivre, la SELARL n'apporte aucun avantage fiscal vous resterez taxée comme en BNC, avec en prime des frais structurels supplémentaires.

Le seuil de rentabilité indicatif

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Le critère décisif n'est pas le bénéfice brut mais l'écart entre ce que vous gagnez et ce dont vous avez réellement besoin pour vivre. Une infirmière à 90 000 € de bénéfices qui consomme 80 000 € pour son train de vie tirera un avantage marginal du passage en SELARL ; à 80 000 € de bénéfices avec 50 000 € de besoins, le levier patrimonial devient majeur.

De l'infirmière salariée à la SELARL libérale : pas par un raccourci direct

Une question récurrente : peut-on créer directement une SELARL en sortant du salariat pour s'installer en libéral ? Techniquement oui, juridiquement la SELARL peut être créée sans exercice BNC préalable. Dans les faits, c'est rarement la bonne stratégie.

Les premiers 12 à 24 mois d'installation libérale sont généralement marqués par une patientèle en construction, des honoraires inférieurs au régime de croisière et des charges variables. Sur cette phase, le BNC en régime micro ou déclaration contrôlée est plus simple, plus souple et fiscalement équivalent. La bascule en SELARL prend tout son sens une fois la patientèle stabilisée et le bénéfice annuel franchement au-dessus du seuil, typiquement à partir de la 2ᵉ ou 3ᵉ année d'exercice libéral.

Avantages et inconvénients de la SELARL infirmière

Avantages structurels

• Fiscalité IS optimisée : capitalisation des excédents au taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, puis 25 %

• Pilotage du revenu personnel : choix annuel du mix rémunération + dividendes en fonction des besoins

• Protection patrimoniale : responsabilité financière limitée aux apports (hors faute professionnelle qui reste personnelle)

• Architecture patrimoniale évolutive : possibilité d'interposer une SMHF jusqu'à 25 % du capital levier patrimonial spécifique aux professions de santé

• Transmission facilitée : cession de parts plus fluide que cession de patientèle individuelle

• Cadre adapté à l'association : accueil de nouveaux associés ou structuration en cabinet de groupe

Inconvénients à anticiper

• Coûts récurrents : honoraires comptables, dépôt des comptes, assemblée générale annuelle

• Frais de mise en place : agrément ONI, statuts, apport de patientèle (typiquement 3 000 à 6 000 €)

• Formalisme accru : registre des associés, comptabilité d'engagement, conventions réglementées

• Règle des 10 % : la part de dividendes versée au gérant TNS qui dépasse 10 % du capital + primes + compte courant moyen est soumise aux cotisations sociales TNS, un sujet détaillé dans notre guide sur les dividendes SELARL

Cadre juridique 2026 : l'ordonnance du 8 février 2023

L'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, applicable depuis le 1er septembre 2024, a entièrement rénové le droit des sociétés d'exercice libéral. Quatre nouveautés majeures concernent directement les SELARL d'infirmières :

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Côté contrôle, l'ordonnance a aussi renforcé l'information annuelle à l'ONI (statuts, composition du capital et des droits de vote, conventions de gouvernance y compris pactes d'associés). En cas de non-conformité, la dissolution de la SEL peut désormais être demandée par toute personne intéressée (Ordre, confrère, associé, patient). La régularisation reste possible avant jugement, ce qui incite fortement à la mise en conformité.

Détention du capital d'une SELARL infirmière

Les professions de santé, dont les infirmières, bénéficient de règles spécifiques sur la détention du capital.

Le principe : majorité aux infirmières exerçantes

Plus de 50 % du capital et des droits de vote doit être détenu, directement ou via une SPFPL, par :

• des infirmières exerçant dans la SELARL (associées exerçantes), ou

• d'autres infirmières exerçant ailleurs (personnes physiques), ou

• d'autres personnes morales exerçant la même activité (autres SEL d'infirmières).

Au moins une infirmière exerçant dans la SELARL doit être associée, directement ou via une SPFPL. Une SPFPL peut détenir jusqu'à 100 % du capital de la SELARL.

Le complément : la place de la SMHF

Le solde, dans la limite de 49 % au total et de 25 % par personne ou entité, peut être détenu par :

• d'anciennes infirmières associées de la société (pendant 10 ans)

• les ayants droit de ces anciennes associées (pendant 5 ans)

• des personnes physiques ou morales exerçant une profession de la même famille (paramédicale)

• dans la limite de 25 % du capital : d'autres personnes désignées par décret — c'est précisément ici que se loge la SMHF, holding patrimoniale non réglementée

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Comment créer une SELARL infirmière : étapes, délais, coûts

La constitution d'une SELARL infirmière passe par sept étapes principales. La phase la plus longue est presque toujours l'agrément ordinal de l'ONI, qui peut prendre 2 à 4 mois.

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Comptez globalement 3 à 6 mois entre la décision et le démarrage effectif de l'exercice en société. Budget total de mise en place : 3 000 à 6 000 € tout compris, hors transfert de la patientèle. La tenue annuelle de la comptabilité d'une SELARL infirmière représente ensuite un budget récurrent de 3 000 à 5 000 €/an chez un expert-comptable.

Cas pratique : infirmière libérale à 90 000 € de bénéfice

Prenons l'exemple d'une IDEL exerçant en tournée à domicile, conventionnée secteur 1, célibataire sans enfant, avec un bénéfice BNC stabilisé à 90 000 €/an et un besoin de vie personnel de l'ordre de 45 000 €/an.

Scénario A — Maintien en BNC

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L'infirmière dispose d'environ 48 000 € net après cotisations et impôt. La totalité passe par son patrimoine personnel — aucune capitalisation possible.

Scénario B — Passage en SELARL avec rémunération de gérance de 45 000 €

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\* Cotisations sociales déductibles du résultat société.

Lecture du résultat

À 90 000 € de bénéfice, le pouvoir d'achat immédiat de l'infirmière en SELARL est très proche de celui en BNC (~ 47 000 € contre 48 000 €), mais elle capitalise en plus près de 21 000 € par an dans la société, à seulement 15 % d'IS. Sur 10 ans, cela représente plus de 200 000 € disponibles pour financer un investissement immobilier, alimenter une SMHF ou préparer la cession du cabinet, un patrimoine que l'exercice BNC ne permet pas de construire au même rythme.

Le gain net immédiat de l'opération SELARL se chiffre, à ce niveau, autour de 8 000 €/an une fois pris en compte le différentiel d'IR et les frais comptables récurrents. Surtout, le levier patrimonial devient véritablement actionnable.

Fiscalité de la SELARL infirmière

La SELARL est par défaut soumise à l'impôt sur les sociétés :

• 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice fiscal

• 25 % au-delà

La rémunération de la gérante est déductible du résultat de la SELARL (article 62 CGI pour le gérant majoritaire), imposée à l'IR chez l'infirmière avec abattement de 10 % pour frais professionnels (ou frais réels), et soumise aux cotisations sociales TNS auprès de la CARPIMKO (retraite) et de l'URSSAF (maladie-maternité via le régime des PAMC sur option).

Les dividendes distribués sont imposés au PFU à 31,4 % par défaut en 2026 (12,8 % IR + 18,6 % de prélèvements sociaux), avec option pour le barème progressif + abattement 40 % si la TMI est faible. ⚠️ La part de dividendes dépassant 10 % du capital social + primes + compte courant moyen est requalifiée en revenus d'activité et soumise aux cotisations TNS, un sujet détaillé dans notre dossier dividendes SELARL.

Pour un panorama des leviers fiscaux propres à toutes les SEL (médecins, kinés, infirmières, sages-femmes), voir aussi notre guide SELARL avantages fiscaux.

La SMHF : le levier patrimonial des infirmières libérales

C'est sans doute l'information la plus importante de ce guide pour une infirmière qui souhaite bâtir un patrimoine.

Qu'est-ce qu'une SMHF ?

La SMHF (Société Moyens Holding Familiale) est une holding patrimoniale non réglementée (SAS, SARL ou société civile) qui peut détenir des parts d'une SEL. Contrairement à la SPFPL (Société de Participations Financières de Profession Libérale), la SMHF n'est pas inscrite à l'Ordre et n'est pas soumise aux contraintes déontologiques. Elle peut investir librement en immobilier locatif, ETF, parts de SCI, contrat de capitalisation, private equity, etc.

Tous les détails (conditions, montage, fiscalité) sont traités dans notre dossier dédié SMHF.

Pourquoi c'est une opportunité spécifique aux infirmières

La législation autorise les infirmières (mais aussi les médecins, kinés et sages-femmes) à laisser jusqu'à 25 % du capital de leur SEL être détenu par une holding non réglementée, c'est-à-dire une SMHF. C'est donc une véritable opportunité dont les infirmières doivent profiter, d'autant plus précieuse que les contenus en ligne sur le sujet restent rares.

Comment ça fonctionne en pratique

1. L'infirmière crée une SELARL pour exercer son activité.

2. Elle crée une SMHF (holding patrimoniale familiale) qui détient 25 % de sa SELARL.

3. La SELARL verse des dividendes annuels à la SMHF.

4. Grâce au régime mère-fille (article 145 CGI), ces dividendes remontent à la SMHF avec une taxation effective de seulement 1,25 % (95 % d'exonération d'IS, quote-part de 5 % imposée à 25 %).

5. La SMHF utilise cette trésorerie pour investir librement : immobilier (en direct ou via SCI), bourse, parts de fonds, etc.

6. Les revenus générés par ces investissements sont à nouveau taxés au taux IS de la SMHF (15 % puis 25 %), bien plus doux que la TMI personnelle de l'infirmière.

Quel intérêt pour une infirmière ?

L'intérêt est double :

1. Effet de levier patrimonial : 1 € de bénéfice de la SELARL ressort en quasiment 1 € investi dans la SMHF (vs ~ 0,55 € investi en nom propre, après IR + cotisations + prélèvements sociaux).

2. Préparation de la retraite et de la transmission : la SMHF est familiale, transmissible par donation-partage, démembrement ou cession progressive de parts. Bien plus souple qu'un contrat Madelin ou un PER.

Notre conseil : si votre objectif se limite à gagner du pouvoir d'achat immédiat, la SELARL seule suffit. Mais si vous voulez construire un patrimoine avec l'argent généré par votre activité, la combinaison SELARL + SMHF est aujourd'hui la stratégie la plus puissante accessible aux infirmières libérales.

La SPFPL infirmière : pour quels cas d'usage ?

La SPFPL est une holding réglementée, inscrite à l'ONI, qui peut détenir jusqu'à 100 % du capital d'une SELARL infirmière. Elle bénéficie également du régime mère-fille (1,25 % de taxation effective sur les dividendes remontés), mais sa réglementation et ses contraintes la rendent plus pertinente pour des opérations de rachat de cabinet, de transmission entre confrères ou de structuration multi-cabinets que pour la construction d'un patrimoine personnel diversifié. Pour les infirmières qui héritent ou créent une SPFPL et veulent élargir son périmètre, voir notre dossier sur la transformation SPFPL en holding patrimoniale.

Pour la grande majorité des projets patrimoniaux d'une infirmière libérale, la SMHF est plus adaptée que la SPFPL.

Sortir de la SELARL : cession, démission, dissolution

Trois voies principales pour mettre fin à l'exercice en SELARL :

• Cession des parts à un confrère ou à un repreneur : la plus-value sur les parts est imposée au PFU à 31,4 % (régime des plus-values mobilières), avec abattement pour durée de détention sur option barème uniquement pour les titres acquis avant 2018.

• Démission d'une associée : depuis l'ordonnance 2023, les statuts peuvent prévoir un droit de retrait organisé, avec rachat des parts par la SEL ou par les autres associées. C'est une nouveauté importante qui sécurise la sortie d'une infirmière souhaitant arrêter l'exercice libéral.

• Dissolution de la SELARL : l'AGE prononce la dissolution, suivie d'une période de liquidation. Le boni de liquidation (actif net distribué après remboursement du capital et apurement du passif) est imposé chez l'infirmière au PFU 31,4 % (assimilé à un dividende exceptionnel), sauf application du barème progressif sur option. La dissolution génère des frais notables (annonce légale, formalités RCS, honoraires de liquidateur, comptabilité finale) et doit être anticipée plusieurs mois à l'avance.

Erreurs à éviter

• Passer en SELARL trop tôt : sous 70 000 € de bénéfice, les frais structurels mangent le gain.

• Sous-estimer la rémunération de gérance : trop basse, vous perdez des droits CARPIMKO et générez un risque URSSAF.

• Distribuer plus de 10 % du capital social en dividendes : la part au-delà subit les cotisations TNS (~ 45 %), ruinant l'optimisation.

• Choisir SELAS pour "ne pas être TNS" : avec la réforme 2024, c'est une fausse bonne idée, la rémunération technique reste en BNC + TNS dans les deux formes.

• Négliger le contrôle de l'indépendance par l'ONI : la dissolution est désormais une sanction effective.

• Confondre SPFPL et SMHF : la SMHF est plus souple et plus efficace pour bâtir un patrimoine personnel.

• Lancer le projet sans expert-comptable spécialisé : la SEL est un montage technique qui exige une expertise pointue en fiscalité libérale et en droit ordinal.

Conclusion

La SELARL infirmière est devenue, à partir d'un bénéfice annuel de 70 à 90 k€, le véhicule sociétaire de référence pour les infirmières libérales qui veulent optimiser leur fiscalité et construire un patrimoine. Sous ce seuil, le maintien en BNC reste plus simple et tout aussi efficace.

Pour les infirmières qui dépassent ce cap, la combinaison SELARL + SMHF est aujourd'hui la stratégie la plus puissante : capitaliser à 15 % d'IS, faire remonter les dividendes en quasi-franchise via le régime mère-fille (1,25 %), et bâtir un patrimoine immobilier ou financier hors du périmètre libéral. C'est un avantage spécifique aux professions de santé éligibles — médecins, kinés, infirmières, sages-femmes — dont il faut profiter tant qu'il est accessible.

Mais chaque situation est spécifique : âge, situation familiale, projets de cession, exposition fiscale internationale (pour les infirmières expatriées ou non-résidentes), niveau de besoins de vie. Un audit personnalisé reste indispensable avant tout passage en société.

👉 Échangez avec un expert-comptable spécialisé professions de santé pour valider la pertinence d'un passage en SELARL et étudier la mise en place d'une SMHF adaptée à votre cabinet.

FAQ — SELARL infirmière

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