Expert-comptable chirurgien libéral | CARMF, SELARL, redevance | Expatrim 📩Audit gratuit

Expert-comptable pour chirurgien libéral

Nous accompagnons nos clients chirurgiens dans l’optimisation de leur fiscalité et la structuration de leur activité (SELARL, déclarations fiscales et socials, investissements immobiliers). Nos clients chirurgiens économisent 5000€ à 20 000€ aprè audit.

Les spécificités fiscales du chirurgien

Exercice quasi-exclusif en clinique, redevance au bloc opératoire, RC médicale parmi les plus élevées, revenus qui dépassent systématiquement les plafonds CARMF : chaque spécificité ouvre un levier fiscal majeur.

Redevance clinique : votre premier poste de charges

25 à 40% des honoraires réalisés au bloc. Intégralement déductible, mais soumise à TVA. Le montant, le périmètre (bloc, personnel, matériel) et les conditions du contrat clinique ont un impact fiscal direct sur votre résultat.

RC médicale : 5 000 à 15 000€/an selon la spécialité

Chirurgie orthopédique, obstétricale ou plastique : les primes RC comptent parmi les plus élevées. Intégralement déductible en BNC ou charge de SELARL — un poste qu'il faut intégrer dès la simulation de passage en société.

SELARL + SPFPL : quasi-incontournables

Avec un BNC de 200 000 à 500 000€, la SELARL s'impose. La holding (SPFPL) permet de remonter les dividendes avec une exonération à 95% et de piloter des investissements patrimoniaux depuis la structure.

Combien économiseriez-vous en SELARL ?

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S'installer en chirurgie libérale

De la qualification chirurgicale à la signature du contrat clinique, chaque étape a des implications fiscales et juridiques que nous anticipons.

📋 Étape réglementaire
⚙️ Ce qu'on fait pour vous
1

Qualification & inscription à l'Ordre

DES de chirurgie (orthopédique, viscérale, plastique, etc.). Inscription CDOM avec mention de la spécialité.

Choix du statut dès la qualification

EI ou SELARL direct ? Simulation sur 3 ans intégrant la redevance clinique et la RC médicale.

2

Conventionnement CPAM & choix du secteur

Secteur 2 quasi-systématique pour les chirurgiens. OPTAM ou non selon la stratégie tarifaire.

Analyse fiscale du secteur et impact ASV

Secteur 2 + OPTAM : équilibre entre dépassements et prise en charge ASV. Impact chiffré.

3

Contrat clinique & négociation redevance

Signature du contrat d'exercice en clinique : redevance, accès au bloc, conditions de garde, périmètre des services inclus.

Analyse fiscale du contrat clinique

Redevance, TVA, périmètre inclus/exclus : on analyse le contrat avant signature pour optimiser.

4

RC médicale chirurgicale

Souscription obligatoire d'une RC adaptée à la spécialité chirurgicale. Primes parmi les plus élevées.

Optimisation RC et déductibilité

Comparaison des assureurs, vérification des garanties, intégration optimale dans le BNC ou la SELARL.

5

Affiliation CARMF & URSSAF

Affiliation aux 3 régimes CARMF. Cotisations provisionnelles élevées dès les premières années.

Provisionnement CARMF

Provision mensuelle dès le démarrage. Régularisations anticipées sur revenus élevés.

6

Organisation cabinet de consultation

Cabinet de consultation en complément du bloc. Location ou SCM avec d'autres spécialistes.

Structuration juridique

SCM, SCI, SELARL : on articule les structures pour optimiser charges et patrimoine.

Vous préparez votre installation ?

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Conditions d'exercice

🎓

DES de chirurgie & inscription CNOM

Doctorat en médecine + DES de chirurgie (orthopédique, viscérale, plastique, cardiaque…). Inscription au CDOM avec mention de la spécialité.

🏥

Secteur 2 & exercice en clinique

Secteur 2 quasi-systématique. Exercice au bloc opératoire en clinique privée avec contrat de redevance. OPTAM possible pour maîtriser les dépassements.

🛡️

RC médicale chirurgicale

RC obligatoire avec garanties renforcées adaptées au risque chirurgical. Primes de 5 000 à 15 000€/an selon la spécialité.

⚠️ Primes les plus élevées de la médecine libérale
Code APE du chirurgien libéral : 86.22Z — Activités spécialisées de diagnostic et traitement

Quel statut juridique pour un chirurgien ?

💡 À savoir : les chirurgiens doivent obligatoirement exercer via une SEL (SELARL ou SELAS) pour facturer via une société. L'EURL classique n'est pas autorisée. La SPFPL est particulièrement pertinente vu le niveau de revenus.
StatutRégime fiscalCotisations socialesRecommandé si…
EI IR sur BNC ~42% du bénéfice 1ère année uniquement
SELARL IS + IR sur rémunération gérant ~42% de la rémunération Choix dominant — BNC > 100k€
SELAS IS + IR sur rémunération président ~42% de la rémunération Cabinet de groupe, associés non-gérants
SELARL + SPFPL IS à deux niveaux (holding) ~42% de la rémunération gérant Très fréquent chez les chirurgiens — stratégie patrimoniale

Pourquoi la SELARL est incontournable

Avec des revenus nets de 200 000 à 500 000€, le seuil de rentabilité est largement dépassé. Pour les chirurgiens à hauts revenus, la holding (SPFPL) s'ajoute naturellement pour constituer un patrimoine.

💶 L'économie type d'un chirurgien en SELARL

Sur 350 000€ de BNC : cotisations ~147 000€ en EI. En SELARL (rémunération 150 000€ + dividendes) : ~85 000€. Économie de ~62 000€/an. Avec holding, les dividendes remontés sont exonérés à 95%.

🏥 Redevance et RC intégrées à la SELARL

Redevance clinique et RC médicale deviennent des charges de la société, réduisant directement le résultat IS (15-25%). Plus avantageux qu'en EI où elles réduisent un BNC taxé à la TMI (41-45%).

⚠️ Les pièges du passage

Contrat clinique à renégocier si facturation via la SELARL. Autorisations ordinales obligatoires. Le timing est clé : passage idéal en début d'exercice fiscal pour éviter les doubles impositions.

🔍
Audit patrimonial
EI vs SELARL vs SELARL+SPFPL sur vos revenus réels
⚖️
Structuration juridique
Statuts, capital, renégociation contrat clinique
📋
Autorisation CNOM
Dossier d'autorisation d'exercice en SEL
💶
Pilotage annuel
Arbitrage rémunération/dividendes ajusté chaque année

Quel serait votre gain en SELARL ?

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CARMF & cotisations du chirurgien

Cotisations de 30 000 à 45 000€/an. Les plafonds CARMF sont systématiquement dépassés. Provision et anticipation des régularisations N+2 sont indispensables.

Régime CARMFBase de calculTaux / Montant 2025Impact chirurgien type (350k€)
Retraite de base (CNAVPL) Revenus nets jusqu'à 5 PASS 8,73% T1 / 1,87% T2 ~7 500€/an — plafond atteint
Retraite complémentaire CARMF Jusqu'à 3,5 PASS (164 850€) 10,20% — plafonné à 16 814€ ~16 800€/an — plafond systématiquement atteint
ASV Revenus conventionnés jusqu'à 5 PASS Forfait 5 556€ + 3,8% proportionnel ~10 000 à 15 000€/an — pleine en secteur 2
Invalidité-Décès Revenus nets N-2 Forfait 434€ + 0,4% (max 141 300€) ~1 000€/an

🔪 L'enjeu CARMF du chirurgien : des cotisations au maximum

Un chirurgien dépasse systématiquement tous les plafonds CARMF. En SELARL, la cotisation est calculée sur la rémunération du gérant — vous pilotez l'assiette.

Secteur 2 — impact ASV
Cotisation pleine à charge
Cotisation ASV intégralement à la charge du chirurgien secteur 2. OPTAM réduit partiellement la charge. Déductible BNC ou SELARL.
Plafonds CARMF
Tous dépassés
Complémentaire plafonnée à 16 814€. En SELARL, la rémunération est calibrée pour optimiser le couple cotisations/droits retraite.
Régularisation N+2
Enjeu majeur
+100 000€ de CA en année N = 15 000 à 25 000€ de régularisation en N+2. Provision mensuelle indispensable.
💡 Conseil : en SELARL, la CARMF est calculée sur la rémunération du gérant. C'est LE levier clé : vous choisissez votre assiette de cotisations et de droits à la retraite.

Vos leviers fiscaux, chiffrés

💡

Le profil type : un chirurgien orthopédiste à 350 000€ de BNC, toujours en EI, avec une redevance clinique de 35% et une RC à 12 000€/an. En restant en EI, il paie plus de 60 000€ de cotisations en trop par rapport à une SELARL optimisée.

CritèreBNC réel (EI)SELARL optimiséeSELARL + SPFPL
Principe IR sur BNC IS + IR sur rémunération IS à 2 niveaux + IR sur rémunération
Cotisations sociales ~42% du BNC total ~42% de la seule rémunération choisie ~42% de la seule rémunération choisie
Dividendes Impossibles — tout est BNC Cotis. sociales ~42% + PFU ou TMI abattement 40% Holding — régime mère-fille, exo 95%
Redevance & RC Réduisent le BNC, subit TMI 41-45% Charges de la société — réduisent le résultat IS Idem + trésorerie holding disponible
IS sur bénéfices Non — IR au TMI (41-45%) 15% jusqu'à 42 500€, 25% au-delà 15% jusqu'à 42 500€, 25% au-delà
Transmission Biens en nom propre Parts de société Démembrement, donation, SCI holding
Recommandé si 1ère année uniquement BNC > 100k€ nets Patrimoine immobilier, multi-activités

Charges déductibles spécifiques au chirurgien

🏥 Redevance clinique (bloc opératoire)

25 à 40% des honoraires en clinique. Premier poste de charges du chirurgien. Intégralement déductible, soumise à TVA (20%).

🛡️ RC médicale chirurgicale

5 000 à 15 000€/an selon la spécialité. Chirurgie orthopédique et obstétricale parmi les plus élevées. 100% déductible.

🔪 Instrumentarium chirurgical personnel

Instruments chirurgicaux personnels, optiques, moteurs : amortissables sur 3 à 5 ans. Entretien et stérilisation déductibles.

🏛️ Cotisations CARMF & URSSAF

30 000 à 45 000€/an pour un chirurgien. Intégralement déductibles du BNC ou charges SELARL.

📚 Congrès & formation chirurgicale

Congrès de spécialité (SOFCOT, AFC, SoFCPRE…), DPC, formations techniques : intégralement déductibles.

💻 Logiciels & imagerie

Logiciel de planification chirurgicale, archivage DICOM, dictée vocale : déductibles ou amortissables.

👥 Secrétariat & assistante

Secrétaire médicale, assistante opératoire si salariée : salaires et charges patronales déductibles.

🏢 Cabinet de consultation

Loyer, charges, aménagement du cabinet de consultation (distinct du bloc). SCM si locaux partagés.

Votre redevance et RC sont-elles bien optimisées ?

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5 erreurs coûteuses sans expert spécialisé

Redevance, RC, gardes, CARMF : des erreurs spécifiques au chirurgien, souvent invisibles jusqu'au contrôle fiscal.

❌ L'erreur

Redevance clinique non analysée — le contrat est signé sans vérification du périmètre inclus (personnel, matériel, stérilisation). Résultat : des charges payées deux fois ou des déductions manquées.

✅ Ce qu'on fait

Analyse du contrat clinique avant signature. Périmètre vérifié, TVA traitée, déductibilité optimisée en BNC ou SELARL.

❌ L'erreur

SELARL repoussée — à 350 000€ de BNC en EI, c'est 50 000 à 60 000€/an de cotisations en trop. Chaque année de retard est une perte sèche.

✅ Ce qu'on fait

Simulation EI vs SELARL vs SELARL+SPFPL dès le 1er RDV. Passage préparé en 12 à 18 mois.

❌ L'erreur

Gardes et astreintes mal déclarées — la ventilation entre honoraires chirurgicaux, gardes forfaitaires et astreintes est approximative. DS PAMC incohérente.

✅ Ce qu'on fait

Ventilation rigoureuse de chaque type de revenu. DS PAMC en cohérence parfaite avec la 2035.

❌ L'erreur

Régularisation CARMF non anticipée — à 300 000-500 000€, la régularisation N+2 atteint 15 000 à 25 000€. Choc de trésorerie brutal sans provision.

✅ Ce qu'on fait

Provision mensuelle dès la 1ère année. Tableau prévisionnel CARMF mis à jour trimestriellement.

❌ L'erreur

RC médicale non intégrée à la stratégie — la prime (5 000 à 15 000€) est subie au lieu d'être optimisée. En SELARL, elle réduit le résultat IS, pas un BNC taxé à la TMI.

✅ Ce qu'on fait

RC intégrée dans la simulation EI vs SELARL. Comparaison assureurs et optimisation de la déductibilité.

Nos services pour les chirurgiens

Un accompagnement pensé pour la réalité du chirurgien : redevance clinique, RC élevée, gardes, hauts revenus.

Comptabilité & Fiscalité

Tenue BNC ou SELARL, redevance clinique, RC médicale, CARMF, DS PAMC.

  • Tenue comptable BNC réel, SELARL ou SPFPL
  • Traitement fiscal redevance clinique et TVA
  • Ventilation honoraires, gardes, astreintes
  • 2035 ou 2065 optimisée
  • Gestion CARMF, URSSAF, DS PAMC

Conseil & Patrimoine

SELARL, holding, investissement immobilier, préparation de la retraite.

  • Simulation et pilotage SELARL
  • Arbitrage rémunération/dividendes annuel
  • Holding patrimoniale (SPFPL)
  • SCI, LMNP, immobilier
  • Préparation cession et retraite CARMF

L'avantage Expatrim

Experts en chirurgie libérale

Redevance clinique, RC médicale, gardes, CARMF hauts revenus : on connaît votre spécialité.

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Expert dédié par email, téléphone ou WhatsApp. Un seul interlocuteur.

100% digitalisé

Application mobile pour justificatifs. Comptabilité en temps réel.

Zéro risque fiscal

2035/2065, DS PAMC, CARMF, URSSAF : conformité totale.

Comment on travaille

1

Audit initial offert

Fiscalité, CARMF, contrat clinique, RC, opportunité SELARL analysés.

2

Mise en place

Reprise comptable, ventilation honoraires/gardes, analytique.

3

Suivi continu

Tenue mensuelle, DS PAMC, CARMF, URSSAF, tableaux de bord.

4

Stratégie long terme

SELARL, holding, arbitrage dividendes, patrimoine et retraite.

Votre accompagnement

Tout inclus, sans option cachée. De la tenue comptable à la stratégie SELARL et patrimoniale.

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Questions fréquentes

Comment optimiser la redevance clinique d'un chirurgien ?

+

La redevance (25 à 40% des honoraires au bloc) est intégralement déductible. En SELARL, elle réduit le résultat IS (15-25%), plus avantageux qu'en BNC (TMI 41-45%). Le contrat clinique doit être analysé : périmètre inclus (personnel, matériel, stérilisation), TVA, conditions de révision.

Un chirurgien a-t-il intérêt à passer en SELARL ?

+

Quasi systématiquement, oui. Le BNC d'un chirurgien dépasse largement le seuil. Économie type : 20 000 à 60 000€/an via la réduction des cotisations. La SPFPL (holding) complète souvent le dispositif pour les chirurgiens à revenus élevés. Préparation : 12 à 18 mois.

Combien coûte la RC médicale d'un chirurgien ?

+

De 5 000 à 15 000€/an selon la spécialité. Chirurgie orthopédique et obstétricale parmi les plus élevées. Intégralement déductible. En SELARL, c'est une charge de la société qui réduit le résultat IS — impact plus fort qu'en BNC.

Comment déclarer les gardes et astreintes ?

+

Gardes (forfait) et astreintes (indemnité + actes) sont des revenus BNC à déclarer intégralement. Ils entrent dans la base CARMF et URSSAF. Ventilation rigoureuse entre honoraires chirurgicaux, gardes et astreintes indispensable pour la DS PAMC.

Quelles sont les cotisations CARMF d'un chirurgien ?

+

3 régimes : base, complémentaire (plafonnée à 16 814€/an) et ASV. Total : 30 000 à 45 000€/an. En SELARL, les cotisations portent sur la rémunération du gérant — principal levier d'économie. Provision mensuelle indispensable.

Combien coûte un expert-comptable pour chirurgien ?

+

À partir de 99€ HT/mois pour un suivi BNC. Pour les chirurgiens en SELARL, tarif adapté à la structure. Honoraires 100% déductibles — l'optimisation SELARL génère des économies 10 à 30× supérieures.

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