Informations réglementaires

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'utilisation du site expatrim.com

01

Éditeur du site

Société
EXPATRIM, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 €
Siège social
7 rue des Écoles
34130 Mudaison, France
Immatriculation
RCS Montpellier 108 661 349
SIRET 108 661 349 00010
Activité
APE 6920Z — Activités comptables
TVA
FR39108661349
Téléphone
en cours d'attribution
Publication
Stéphane Masschelein, président d'EXPATRIM
02

Activité réglementée

L'expertise comptable est une profession réglementée. Le titre d'« expert-comptable » est délivré en France.

EXPATRIM exerce sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables d'Occitanie.

Inscription au tableau : 310000734601

Règles applicables : ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, code de déontologie et normes professionnelles agréées.

03

Hébergement

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Tél. : +1 415 964 0555
webflow.com
04

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site et ses contenus sont la propriété d'EXPATRIM ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales.

05

Informations et responsabilité

Les contenus ont une vocation générale et informative. Ils ne constituent pas une consultation juridique, fiscale, comptable ou patrimoniale personnalisée.

EXPATRIM veille à leur exactitude et à leur actualisation sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Une décision ne doit pas être prise sur leur seul fondement. La responsabilité d'EXPATRIM ne peut être exclue au-delà de ce que permet la loi.

06

Liens hypertextes

EXPATRIM ne contrôle pas le contenu ni la disponibilité des sites tiers liés. Un lien vers expatrim.com est autorisé s'il ne crée aucune confusion, ne présente pas EXPATRIM de manière trompeuse et respecte les droits de propriété intellectuelle.

07

Données personnelles

EXPATRIM est responsable des traitements réalisés au moyen du site. Les données recueillies lors d'un contact, d'une prise de rendez-vous, d'une inscription à la newsletter ou de la navigation servent à répondre aux demandes, gérer les relations avec les prospects et clients, organiser les rendez-vous, adresser les communications consenties, sécuriser le site et mesurer son audience.

Selon leur objet, les traitements reposent sur des mesures précontractuelles ou contractuelles, une obligation légale, l'intérêt légitime d'EXPATRIM ou le consentement. Les données sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires techniques nécessaires.

  • prospects : trois ans après le dernier contact émanant du prospect ;
  • clients : durée de la relation, puis durées légales de conservation et de prescription ;
  • newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou trois ans après le dernier contact actif ;
  • traceurs soumis au consentement : treize mois au maximum.

Tout transfert hors de l'Espace économique européen est encadré conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à cabinet@expatrim.com, ou saisir la CNIL.

08

Cookies

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09

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.