Vous prenez soin du langage de vos patients. La CARPIMKO, le CAPIOP jusqu'à 30 000€, le FAMI jusqu'à 1 115€/an et l'optimisation de votre BNC — c'est notre métier. Nos clients orthophonistes économisent en moyenne 2 000 à 10 000€ par an après audit.
L'orthophoniste libéral est conventionné CPAM — secteur 1 uniquement, pas de dépassements d'honoraires. Sa caisse de retraite est la CARPIMKO, avec un avantage clé absent chez les non-conventionnés : l'ASV, dont la CPAM prend en charge environ deux tiers. Mais deux angles restent sous-exploités : les contrats CAPIOP/CAIOP en zone sous-dotée (jusqu'à 30 000€ cumulables avec la ZFRR), et le traitement TVA de la redevance de collaboration.
Tarifs NGAP, pas de dépassements possibles. Mais avantage social majeur : l'ASV (Avantage Social Vieillesse) est pris en charge à ~2/3 par la CPAM, soit environ 3 100€/an offerts. Un écart de coût social décisif face aux non-conventionnés.
Les actes de soins sont exonérés (art. 261-4-1° CGI). Mais la redevance de collaboration perçue par le titulaire est soumise à TVA. Les formations dispensées à d'autres professionnels aussi. Un oubli peut entraîner un rappel de TVA sur 3 ans.
En zone sous-dotée : le CAPIOP (1ère installation) verse jusqu'à 30 000€ sur 5 ans via la CPAM. En zone rurale ZFRR : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. Ces deux dispositifs peuvent se cumuler — et sont absents de toutes les pages concurrentes.
Votre situation est-elle optimisée ?
De la fin de master à l'ouverture du cabinet, chaque étape réglementaire a une dimension fiscale ou sociale. Voici ce que nous faisons à chaque moment clé — et les délais à ne pas rater.
| Étape réglementaire | Ce qu'on fait pour vous |
|---|---|
| Enregistrement RPPS à l'ARS — Obligatoire avant tout exercice conventionné. Le numéro RPPS identifie l'orthophoniste auprès de la CPAM et de l'URSSAF. Pas d'Ordre des orthophonistes en France — c'est l'ARS qui délivre l'autorisation. | Vérification du dossier ARS et coordination avec la CPAM pour l'activation du conventionnement dans les délais. |
| Choix du statut avant ouverture — EI ou SEL ? La structure juridique conditionne toute la fiscalité des premières années et l'accès aux aides (CAPIOP, ZFRR). Changer de statut après coup est coûteux. | Simulation EI vs SEL sur 3 ans — BNC réel dès le départ si ZFRR ou CAPIOP éligible. Micro-BNC incompatible avec ces dispositifs. |
| Conventionnement CPAM — secteur 1 uniquement — Les orthophonistes ne peuvent exercer qu'en secteur 1. Demande d'affiliation à la CPAM locale avec activation des droits ASV et des contrats incitatifs (CAPIOP, CAIOP). | Coordination conventionnement + vérification du zonage sous-dense CPAM avant signature du bail — le zonage conditionne l'éligibilité CAPIOP. |
| ACRE — dans les 45 jours après déclaration URSSAF — Si conditions remplies (demandeur d'emploi, moins de 26 ans, zone prioritaire…) : exonération partielle de cotisations sociales la 1ère année. Non rétroactive — délai de 45 jours impératif. | Économie estimée : 3 000 à 5 000€ de cotisations la 1ère année. On vérifie l'éligibilité et déposons le dossier dans les délais — point systématiquement audité. |
| Affiliation CARPIMKO & URSSAF — dans les 8 jours — Obligatoire dès le début d'activité. La CARPIMKO gère retraite de base, complémentaire, invalidité-décès et ASV. Cotisations provisionnelles la 1ère année, régularisation en N+1. | Gestion de l'affiliation, optimisation de la base de cotisation provisionnelle et mise en place d'une provision mensuelle pour éviter le choc de régularisation CARPIMKO en N+1. |
| CAPIOP si première installation en zone sous-dense — Jusqu'à 30 000€ d'aide CPAM sur 5 ans, non rétroactive. CAIOP si ce n'est pas la première installation (jusqu'à 19 500€). CAMOP pour le maintien en zone (1 500€/an). | Vérification du classement CPAM de votre commune. Si éligible, dépôt du contrat CAPIOP/CAIOP. On vérifie aussi simultanément l'éligibilité ZFRR — les deux peuvent se cumuler si les zones se recoupent. |
| RC professionnelle & locaux — RC obligatoire dès le premier acte. Location ou achat, seul ou en SCM. Insonorisation, aménagement cabinet adapté aux enfants et adultes. | Conseil achat vs location, SCM et SCI — on compare les impacts fiscaux et patrimoniaux. Déductibilité des travaux d'aménagement analysée cas par cas. |
| FAMI — forfait numérique CPAM, chaque année — Jusqu'à 1 115€/an versés directement par la CPAM pour l'utilisation d'outils numériques (logiciel DMP-compatible, SCOR, télésanté, équipements connectés). À déclarer sur amelipro chaque année. | 490€ socle + 100€ CPTS + 350€ télésanté + 175€ équipements — on vérifie vos indicateurs chaque année pour récupérer le maximum. Quasiment jamais réclamé sans comptable spécialisé. |
Vous êtes en cours d'installation ?
Cabinet solo, collaboration, remplacement ou SEL : chaque configuration a ses règles fiscales, sociales et TVA propres à l'orthophonie.
| Mode d'exercice | Régime fiscal | TVA | Comptabilité | Points clés |
|---|---|---|---|---|
| Titulaire solo (EI) | BNC réel (2035) ou micro-BNC | Exonérée sur les soins | Livre-journal, registre immobilisations, 2035 | ZFRR + CAPIOP/CAIOP accessibles si zones éligibles + BNC réel |
| Collaboration (titulaire) | BNC réel — redevances perçues incluses | Redevance perçue du collaborateur soumise à TVA | Suivi TVA sur redevances + 2035 individuelle | Dépôt déclaration TVA CA12 si redevances > seuil franchise |
| Collaboration (collaborateur) | BNC réel — redevance versée déductible | Exonérée sur actes de soins | Redevance versée = charge déductible BNC | Redevance déductible du BNC collaborateur |
| Remplacement | BNC réel sur honoraires reçus | Rétrocession reçue du titulaire : exonérée | Simplifiée — pas d'immobilisation propre | Seuil micro-BNC sur recettes brutes avant rétrocession |
| Cabinet de groupe / SCM | BNC réel — quote-part charges | Exonérée sur les soins | Quote-part charges partagées déductibles | SCM transparente fiscalement — BNC individuel pour chaque associé |
| SEL (SELAS/SELARL) | IS société + BNC sur rémunération gérant | Exonérée sur soins — même règle TVA redevances | Comptabilité société (2065) + déclaration BNC | Rentable dès ~60–80k€ de bénéfice net |
L'orthophoniste est globalement exonéré de TVA sur ses actes, mais cette exonération a des limites méconnues. Les erreurs sur ce point peuvent entraîner des rappels de TVA sur plusieurs années.
Tous les bilans orthophoniques et séances de rééducation dispensés par un orthophoniste diplômé sont exonérés de TVA (art. 261-4-1° CGI), quelle que soit la structure d'exercice.
La redevance perçue par le titulaire de son collaborateur est soumise à TVA : elle rémunère une mise à disposition de locaux, matériel et patientèle — caractère commercial. Erreur fréquente chez les comptables généralistes.
Formations dispensées à d'autres professionnels, supervision, conseil : soumises à TVA. La franchise en base s'applique si le CA annexe reste sous 36 800€ HT/an.
Un orthophoniste titulaire perçoit 700€/mois de redevance de son collaborateur. Il doit soumettre ces 700€ à TVA (20% = 140€ à collecter et reverser). S'il ne le fait pas et que son CA annexe dépasse le seuil de franchise sur plusieurs années, il peut faire l'objet d'un rappel de TVA sur 3 ans. En revanche, la rétrocession versée par le titulaire à un remplaçant (qui rémunère un acte de soin) reste exonérée — la distinction titulaire/remplaçant est fiscalement déterminante.
Zone France Ruralités Revitalisation et contrats CAPIOP/CAIOP — deux dispositifs cumulables propres aux orthophonistes conventionnés. Beaucoup s'installent en zone sous-dotée ou rurale sans les connaître, laissant jusqu'à 55 000€ d'aides sur la table.
Plafond de minimis : 300 000€ sur 3 ans glissants | Dispositif valable pour les créations du 01/07/2024 au 31/12/2029
Votre commune est-elle en zone ZFRR ou sous-dotée ?
Depuis 2024, les cotisations CARPIMKO sont recouvrées par l'URSSAF. La réforme de l'assiette TNS 2026 modifie le calcul de toutes les cotisations.
| Régime CARPIMKO | Base de calcul | Taux / Montant 2026 | Note |
|---|---|---|---|
| Retraite de base (section prof.) | BNC plafonné au PASS | ~10,1% du BNC | Réforme assiette 2026 : base = revenu − 26% |
| Retraite complémentaire | BNC proportionnel | En points — gérée directement par CARPIMKO | Valeur du point revalorisée chaque année |
| Invalidité-Décès | Forfaitaire | ~1 022€/an | Couverture invalidité + décès — déductible BNC |
| ASV (Avantage Social Vieillesse) | Cotisation partagée | ~2/3 pris en charge par la CPAM | Avantage exclusif des conventionnés — ~3 100€/an offerts par la CPAM |
| Formation professionnelle | Forfaitaire | ~120€/an | Payable via URSSAF — déductible BNC |
Charges spécifiques à l'orthophonie — souvent incomplètement déclarées faute d'un expert qui connaît votre métier.
EVALO, BELO, ELO, ECOSSE, EDP-4, CELF-5… : chaque bilan nécessite des tests standardisés (50–300€ l'unité). Amortissables sur 3 à 5 ans. Levier majeur et souvent sous-exploité.
Logiciel de gestion cabinet, Doctolib, Orthoscribe, Ordosono, logiciels de rééducation : 100% déductibles. Abonnements déductibles chaque année.
Loyer, charges, insonorisation, mobilier adapté (enfants et adultes), signalétique : 100% déductibles. Quote-part domicile si exercice mixte.
Journées FNO, UNADREO, formations spécialisées (déglutition, bégaiement, troubles autistiques, laryngectomie...) : 100% déductibles. DPC pris en charge en partie par l'ANDPC.
Cotisations CARPIMKO & URSSAF déductibles du BNC. Réforme 2026 : on provisionne la régularisation mensuellement pour éviter les chocs de trésorerie.
RC pro obligatoire, 100% déductible. Madelin : prévoyance et retraite supplémentaire déductibles dans plafonds BNC. Indispensable en complément de la CARPIMKO.
Site internet, référencement, photos pro, communication digitale : 100% déductibles. Souvent 1 000 à 2 000€/an non déclarés chez les orthophonistes sans comptable spécialisé.
Déplacements patients à domicile, HAD : barème IK ou frais réels. Formations externes : transport et hébergement 100% déductibles.
Vous déduisez bien toutes ces charges ?
CAPIOP/ACRE non activés à l'installation — deux erreurs fréquentes : ignorer le CAPIOP (jusqu'à 30 000€ sur 5 ans, non rétroactif) et rater le délai ACRE de 45 jours après la déclaration URSSAF (3 000 à 5 000€ d'économies la 1ère année). Ces deux dispositifs sont perdus si non demandés à temps.
Vérification systématique à l'installation : classement de la commune (zone sous-dotée CPAM, zone ZFRR), dépôt ACRE dans les 45 jours, demande CAPIOP/CAIOP si éligible. Ces étapes font partie de notre checklist d'ouverture de cabinet.
TVA non collectée sur la redevance de collaboration — un orthophoniste titulaire qui perçoit 700€/mois de redevance sans collecter la TVA peut se retrouver avec un rappel de 2 520€ sur 3 ans. Erreur classique chez les comptables généralistes qui confondent exonération des soins et exonération de la redevance.
Analyse des contrats de collaboration dès l'audit. Mise en place du suivi TVA sur les redevances, surveillance du seuil de franchise en base (36 800€), dépôt CA12 annuel si dépassement.
Tests et matériel d'évaluation non amortis correctement — les batteries de tests représentent souvent 3 000 à 8 000€ d'investissement à l'installation. Faute de comptable spécialisé, ils sont passés en charge unique alors qu'ils doivent être amortis sur plusieurs années, ou inversement.
Création du registre des immobilisations dès le départ. Chaque test et logiciel est correctement classé (charge directe ou immobilisation amortissable) pour optimiser la déduction chaque année.
Micro-BNC maintenu trop longtemps — au-delà de 45 000€ de CA, les charges réelles d'un orthophoniste (CARPIMKO ~6-9k€, loyer, tests, logiciels, formation) dépassent souvent 34%. L'abattement micro-BNC devient sous-optimal et coûte 1 500 à 3 500€/an. Et le micro-BNC exclut la ZFRR — les deux se perdent ensemble.
Simulation BNC réel vs micro à chaque point annuel. Passage au réel dès que les charges réelles dépassent 34% — et systématiquement si la commune est en zone ZFRR éligible.
DS PAMC mal renseigné ou ignoré — la Déclaration Sociale des Professions de Santé Conventionnées conditionne le calcul des cotisations sociales. Une erreur ou un oubli entraîne des cotisations incorrectes et potentiellement un redressement lors de la régularisation annuelle.
Gestion complète de la DS PAMC chaque année. Contrôle croisé avec les données URSSAF et CARPIMKO pour s'assurer de la cohérence des déclarations sociales.
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ZFRR, CAPIOP, ACRE, SEL, prévoyance Madelin, immobilier, retraite CARPIMKO — on bâtit votre stratégie long terme.
CARPIMKO, DS PAMC, CAPIOP/CAIOP, ACRE, FAMI, ZFRR, TVA redevances, SEL : on maîtrise les réalités fiscales propres à l'orthophonie libérale.
Expert dédié — email, tél. ou WhatsApp. Sans intermédiaire, même en pleine période de bilans.
App mobile pour vos justificatifs. Comptabilité à jour en temps réel, accessible partout.
CARPIMKO provisionnée, ZFRR et CAPIOP vérifiés, FAMI optimisé, TVA surveillée — conformité totale.
CARPIMKO, DS PAMC, ZFRR, CAPIOP/CAIOP, ACRE, FAMI, TVA, régime fiscal — tout analysé sans engagement.
Comptabilité configurée, ZFRR et CAPIOP activés si éligibles, FAMI demandé, TVA structurée.
Tenue mensuelle, DS PAMC, CARPIMKO, URSSAF, points trimestriels.
Retraite CARPIMKO, Madelin, patrimoine et optimisation annuelle.
✓ Honoraires déductibles | ✓ Premier RDV offert | ✓ Devis SEL sur demande
Sur les actes de soins, oui. Tous les bilans et séances de rééducation dispensés par un orthophoniste diplômé sont exonérés de TVA (art. 261-4-1° CGI), quelle que soit la structure d'exercice.
En revanche, la redevance perçue par le titulaire de son collaborateur est soumise à TVA : elle rémunère une mise à disposition commerciale. Les formations dispensées à d'autres professionnels et les activités de conseil sont également soumises à TVA si elles dépassent 36 800€ HT/an de CA annexe.
Les orthophonistes libéraux cotisent à la CARPIMKO. Elle gère 3 régimes : retraite de base (section professionnelle ~10,1% du BNC), complémentaire (en points) et invalidité-décès (forfait ~1 022€/an).
Avantage clé des conventionnés : l'ASV (Avantage Social Vieillesse) est partiellement pris en charge par la CPAM — environ 2/3 de la cotisation, soit ~3 100€/an offerts. C'est un différentiel de coût social majeur par rapport aux non-conventionnés (ostéopathes, chiropracteurs) qui supportent l'intégralité de leurs cotisations CIPAV.
La ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation, ex-ZRR) offre une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafond de minimis : 300 000€ sur 3 ans glissants. Puis dégressive sur 3 ans : 75%, 50%, 25%. Valable pour les créations entre juillet 2024 et décembre 2029.
Conditions : siège et activité dans la zone, régime BNC réel obligatoire, moins de 11 salariés. Si votre commune est également classée en zone sous-dotée CPAM, le CAPIOP peut se cumuler avec la ZFRR — deux aides distinctes (fiscale + conventionnelle), deux classements à vérifier.
Le micro-BNC (abattement 34%) est pratique mais rarement optimal une fois le cabinet installé. Les charges réelles d'un orthophoniste — CARPIMKO (~6-9k€/an hors ASV), loyer, tests d'évaluation, logiciels, formation DPC — dépassent souvent 34% du CA au-delà de 45 000€.
Autre raison de passer au réel : le micro-BNC exclut la ZFRR. Un orthophoniste en zone rurale éligible qui reste en micro-BNC perd son droit à l'exonération fiscale. Double raison de simuler les deux régimes chaque année avec un expert qui connaît vos charges réelles.
Oui. Les orthophonistes peuvent créer une SELAS ou SELARL. La SEL devient rentable à partir de 60 000 à 80 000€ de bénéfice net annuel. Elle permet d'arbitrer entre rémunération (soumise à cotisations CARPIMKO) et dividendes (flat tax 30%).
Attention à la réforme 2025 : la rémunération des dirigeants de SEL est désormais imposée dans la catégorie BNC, supprimant l'abattement forfaitaire de 10%. Le calcul d'optimisation SEL est à refaire intégralement pour les structures existantes et à modéliser précisément pour les nouvelles.
À partir de 99€ HT/mois pour un suivi BNC complet (2035, CARPIMKO, URSSAF, DS PAMC, TVA si applicable, ZFRR, CAPIOP/CAIOP et FAMI vérifiés). Honoraires 100% déductibles du BNC.
L'identification d'une éligibilité ZFRR seule peut représenter 3 000 à 5 000€ d'économies annuelles sur 5 ans. Le CAPIOP ajoute jusqu'à 30 000€ d'aide directe sur 5 ans. La correction du traitement TVA sur les redevances de collaboration évite des rappels sur 3 ans. Le retour sur investissement est quasi immédiat.
Diagnostic gratuit : CARPIMKO, DS PAMC, ZFRR, CAPIOP/CAIOP, ACRE, FAMI, régime fiscal. Sans engagement.
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